Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit l’état de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Engagements d’accessibilité numérique

CPE Bardout s’engage à rendre ses sites web accessibles conformément à la Directive européenne 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration s’applique au site « www.cpe-bardout.fr ».

État de conformité

Ce présent site est présumé non conforme à la norme européenne EN 301 549 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

Un audit est prévu en 2026 afin de procéder à la mise en conformité.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 3 novembre 2025.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à s.saffray@cpebardout.fr en décrivant votre problème et en nous indiquant la page concernée.
Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai de 48h au plus tard.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.
Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • Par écrit dans un document ou courriel ;
  • À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Cette procédure doit être utilisée dans le cas suivant.
Vous avez reporté aux équipes en charge de ce service numérique un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.) et vous n’avez pas reçu une réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :