Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://www.cpebardout.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.cpebardout.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.cpebardout.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SA CPE-BARDOUT Capital social de 845 672 euros
• Numéro de TVA : FR 87 422 596 239 – 40 Avenue du Maréchal Joffre 51200 EPERNAY
• Responsable publication : Sébastien BARDOUT – sebastien.bardout@cpebardout.fr (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale).
• Webmaster : Agence MODO – bonjour@agence-modo.fr
• Hébergeur : Cognix Systems – 50 rue Paul Langevin 35200 RENNES 02 30 96 48 66
• Délégué à la protection des données : Sébastien BARDOUT – sebastien.bardout@cpebardout.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.cpebardout.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par http://www.cpebardout.fr. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.cpebardout.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou inexactitudes. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération mis à jour. L’hébergeur est situé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

L’hébergeur assure un service 24h/24 tous les jours de l’année, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance ou en cas de trafic anormal. Le site et l’hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou du matériel.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.cpebardout.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.cpebardout.fr agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité du Contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs ; la société se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi française.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est CPE-BARDOUT, représenté par Sébastien BARDOUT. La société s’engage à respecter le cadre légal en vigueur (RGPD).

7.2 Finalité des données collectées

Les données sont traitées pour :

• La navigation et la gestion des prestations.
• La prévention de la fraude informatique.
• L’amélioration de la navigation.
• Mener des enquêtes de satisfaction ou des campagnes de communication. Les données personnelles ne sont pas commercialisées.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de retrait de consentement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Les demandes s’effectuent par écrit à : CPE-BARDOUT – DPO, Sébastien BARDOUT, 40 Avenue du Maréchal Joffre 51200 EPERNAY.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, http://www.cpebardout.fr avertira les utilisateurs concernés. Aucune information personnelle n’est publiée ou vendue à des tiers sans l’accord de l’utilisateur.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient des liens hypertextes mais n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites visités. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Le site peut également utiliser des balises Internet pour évaluer l’efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de REIMS.